Votre Audi commence à prendre de l’âge ? Un nouveau modèle est sorti et vous fait de l’œil ? Vous pouvez vous demander quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir vendre sa voiture, quels sont les documents à fournir, etc. Voici les différentes formalités à respecter si vous souhaitez conclure la vente de votre véhicule.
Effectuez une déclaration de cession
La déclaration de cession est une démarche obligatoire que le vendeur doit effectuer lors de la vente de sa voiture. Cette démarche lui évitera de faire face à des poursuites judiciaires si l’acheteur commet des infractions alors qu’il conduit la voiture que vous lui avez vendue. Il s’agit en effet de transférer la propriété de celle-ci au nom de son nouvel acquéreur.
Notons que seule la personne inscrite sur la carte grise de la voiture peut céder légalement la voiture à l’acheteur. Le vendeur doit pour cela remplir le certificat de cession, qui sera ensuite signé par les deux parties, à savoir, lui et l’acheteur.
La déclaration de cession s’effectue désormais en ligne, par exemple sur le site de declaration-de-cession.net et être accompagnée de quelques pièces, comme la copie de votre certificat d’immatriculation, la copie de votre carte d’identité ou de votre permis ainsi que de l’original du certificat de cession signé par vous et l’acheteur de votre voiture. Une fois que vous avez conclu et signé la vente avec l’acheteur, vous devez déclarer cette vente dans les 15 jours qui suivent la transaction auprès des autorités administratives. Cette démarche peut également s’effectuer en ligne.
Remettez la carte grise à l’acheteur
Une fois la transaction faite, vous devez remettre la carte grise barrée de la voiture à l’acquéreur. Le certificat d’immatriculation doit ainsi comporter la date et l’heure de la vente ainsi que votre signature. Vous êtes également tenu de remettre à l’acheteur le code de cession que vous avez obtenu lors de l’enregistrement de votre déclaration de cession en ligne. Ce code lui permettra par la suite de procéder à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation de la voiture et de mettre ainsi sa nouvelle carte grise à son nom.
Effectuez une demande de certificat de non-gage en ligne
Le certificat de non-gage, appelé aussi certificat de situation administrative, figure également parmi les dossiers que vous devez remettre à votre acheteur. Sans cela, l’acheteur ne peut mettre la carte grise à son nom. En effet, le certificat de situation administrative permet de prouver que la voiture n’est pas gagée et qu’elle peut être mise en vente. Pour l’obtenir, vous devrez effectuer une demande en ligne.
Précisons que le certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours.
Joignez le procès-verbal du contrôle technique aux documents à remettre à l’acheteur
Si votre voiture a plus de 4 ans et qu’elle n’est pas exemptée, vous êtes tenu de fournir le procès-verbal de contrôle technique à votre acheteur. Ce contrôle doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la transaction. Ce délai est cependant réduit à 2 mois si le garagiste a prescrit une contre-visite.
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