Tout changement important concernant un véhicule doit être déclaré auprès des organismes compétents. Un manquement à cette obligation peut vous valoir des sanctions et amendes. Une demande de nouvelle carte grise ou une modification de cette dernière doit notamment être réalisée dans certaines circonstances, comme la vente du véhicule. Mais comment procéder ? Et quelles sont les autres situations nécessitant le recours à cette démarche ? Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles à ce sujet.
Dans quelle situation le changement de carte grise devient-elle obligatoire ?
Le propriétaire d’un véhicule doit obligatoirement procéder à un changement de carte grise dans certaines situations importantes, comme la vente du véhicule, en cas de carte grise perdue, volée ou détériorée. Une modification doit également être faite en cas de changement d’adresse, de statut matrimonial ou encore lors d’une modification importante du véhicule. Vous pouvez vous rapprocher du site cartegrise-online.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Généralement, les modifications les plus fréquentes sur le véhicule qui nécessitent un changement de carte grise concernent un changement partiel ou total de la carrosserie, de l’énergie et la puissance du véhicule, au niveau de la capacité d’assise, etc.
La carte grise de votre Audi doit comporter toutes les informations relatives au véhicule. De ce fait, toute modification susceptible de changer ces informations doit être déclarée pour que les nouvelles caractéristiques du véhicule indiquées soient bien exactes et à jour.
Il est également à noter que l’ajout d’accessoires comme un side-car, l’aménagement d’un véhicule en camping-car, en ambulance ou en transport de fauteuil roulant doivent également faire l’objet d’une déclaration. Pour les motos, le changement de catégorie comme le passage de A2 à A est également concerné par cette modification de carte grise.
Quel délai pour effectuer la modification ?
Le propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la modification de sa carte grise. Ce délai est à compter à partir de la finalisation des transformations réalisées sur le véhicule. Si ce délai est dépassé, une amende de 4e catégorie peut lui être octroyée. Elle peut s’élever jusqu’à 750 €.
Les documents nécessaires pour une modification de carte grise
Pour réaliser votre demande de modification de carte grise, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13750*05, muni de certains justificatifs. Il vous faudra notamment une pièce justificative de votre identité, une copie de la carte grise et une pièce justificative de votre domicile.
Vous devez impérativement fournir un document attestant de la modification réalisée sur votre Audi. Dans le cas d’un changement de carrosserie par exemple, il est nécessaire de fournir un certificat de votre carrossier. Dans le cas où les modifications ont été faites en dehors de la France, un certificat 846A de la douane française est obligatoire.
Pour toute autre forme de modification considérée comme importante, un PV de réception est obligatoire. Ce dernier est octroyé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Pour une modification du poids, un bulletin de pesée doit être fourni. En ce qui concerne un changement du poids en charge autorisée ou encore du poids roulant autorisé, le propriétaire doit inclure dans son dossier un certificat du contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois.
Pour les motos qui ont subi un débridage, le propriétaire est dans l’obligation de fournir un certificat du professionnel en charge de la modification.
Il faut se rapprocher d’un Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) sur le site de l’ANTS pour effectuer une demande de modification d’une carte grise, avec les pièces justificatives à l’appui.
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