Si vous voulez vendre un véhicule d’occasion à un particulier ou si vous désirez l’acheter, vous devriez savoir ce qui concerne le document et le remplissage du certificat de cession d’un véhicule. Ce dossier à remplir justifie le changement de propriétaire de la voiture. Découvrons ensemble alors tous les points concernant le certificat de cession du véhicule.
Définition du certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession d’un véhicule est un renseignement administratif concerne la commercialisation d’un véhicule d’occasion. Ce document permet de justifier le contrat entre le vendeur et l’acheteur. En effet, tous les individus qui veulent vendre ou acheter un véhicule d’occasion sont tous touchés par ce certificat. Ce dossier de cession comprend 2 parties différentes : l’un est celui qui acquiert le nouveau véhicule, et l’autre celui qui est l’ancien ou l’ancienne propriétaire du véhicule.
Tous les différents types de véhicules sont choisis conditionnellement à la cession telle que le scooter, la moto, le quad ou la voiture. Il sera mieux préférable si vous vendez votre voiture est en bon fonctionnement et en bon état. N’oubliez pas de prendre des informations et des renseignements mécaniques du véhicule.
Intérêt du certificat de cession d’un véhicule
Il est très important de réaliser certaines étapes administratives pour acheter ou vendre un véhicule. Lors de l’établissement de la vente, prouvez bien à l’acheteur que vous n’effectueriez pas de la fraude lorsque vous signez le certificat de cession du véhicule. Les deux types de parties de ce document sont tous défendus par la loi à l’aide de leurs signatures.
Grâce à cette signature, l’acquéreur obtient à son nom une immatriculation étant donné du changement de propriétaire de la voiture. Puis, un formulaire de certificat d’immatriculation doit être rempli et envoyé par l’acheteur, après avoir complété le certificat pour la cession, pour que cet acheteur obtienne une carte grise souscrite à son nom.
Remplissage du certificat de cession
Par l’ancien propriétaire
L’ancien propriétaire du véhicule doit compléter ce certificat de cession, car son identification et celui de sa voiture dépend de toutes ces informations. En effet, il doit y préciser son nom et prénom, le numéro de série du véhicule, son numéro d’immatriculation, le kilométrage et le type du véhicule.
Par l’acquéreur
Pareil à l’ancien propriétaire, le nouveau propriétaire du véhicule ou plus précisément l’acquéreur doit compléter ses identifications sur le certificat de cession telle que son nom et prénom, etc. Ainsi, son acte doit être aussi précisé sur le document (cession ou vente gratuite, date du contrat, destruction).
Transmission du certificat de cession du véhicule à la préfecture
En gros, 3 exemplaires du certificat doivent être complétés. L’un pour l’acquéreur, l’un pour le vendeur et l’un dernier pour la préfecture. Effectivement, vous êtes obligé de bien affirmer à l’administration le changement du propriétaire de la voiture. Ce dernier peut être à titre gratuit.
Le certificat de cession du véhicule doit être transmis par le vendeur à la préfecture par l’intermédiaire d’une administration habilitée ou d’un site ANTS. Dans 15 jours après la signature du contrat, cette déclaration auprès de l’administration doit avoir pris fin et doit être achevé et effectué.
