Lorsqu’une voiture est mise en fourrière, cela peut être une situation stressante et déroutante pour le propriétaire. À cet égard, si vous ne récupérez pas votre voiture dans les plus brefs délais (pas plus de 15 jours) après l’enlèvement, votre voiture est considérée comme abandonnée. Elle risque d’être mise en vente ou détruite par l’autorité compétente. La procédure de récupération d’une voiture peut varier en fonction de la raison de la mise en fourrière et de l’emplacement. Il en va de même pour les frais, les pénalités et les amendes. Toutefois, dans cet article, vous trouverez les étapes générales qui peuvent être suivies pour faciliter le processus.
Voiture mise en fourrière : contactez les autorités locales
La première étape pour récupérer une voiture en fourrière consiste à contacter la police ou la gendarmerie locale. De ce fait, vous connaissez la raison pour laquelle la voiture a été mise en fourrière et le lieu où elle est retenue.
Les raisons de la mise en fourrière sont nombreuses dans le code de la route. Ce sont généralement : le stationnement dans une zone interdite, l’implication dans un accident, la conduite sans permis ou assurance valide, ou encore d’autres infractions comme l’excès de vitesse, etc. En connaissant la raison de la mise en fourrière, le propriétaire pourra déterminer les mesures à prendre pour récupérer le véhicule.
Récupération d’un véhicule mise en fourrière : plusieurs cas de figure
Récupération d’un véhicule avant sa mise en fourrière
Dans la plupart des cas, vous êtes sur place avant l’enlèvement de votre véhicule. Il faut savoir que l’enlèvement de votre véhicule pour sa mise en fourrière s’effectue par le soulèvement ou le remorquage vers son lieu de fourrière. La mise en fourrière est décidée par l’autorité compétente : un officier de police judiciaire, la mairie ou le préfet, selon les circonstances. Si vous arrivez sur place avant son enlèvement, vous devez payer les frais préalables à l’enlèvement (frais du véhicule d’enlèvement) et prendre votre voiture.
À titre de référence, vous devez payer aux alentours de 15,20 € pour une voiture, un 2 ou 3 roues à moteur et 22,90 € pour un poids lourd. Sachant que ces frais peuvent varier.
Récupération de véhicule en cas d’absence de propriétaire
Si votre voiture a été mise en fourrière et que vous êtes absent, on vous fera notifier par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la mise en fourrière. La lettre contient toutes les informations nécessaires sur la mise en fourrière de votre véhicule. Elle contient une mise en demeure de retirer le véhicule avant la fin d’un délai de 7 jours, 10 jours ou 15 jours selon son classement. Ce délai court à partir de la notification de mise en fourrière.
Pour la récupération, vous devez vous renseigner auprès du commissariat ou de la gendarmerie le plus près du lieu de l’incident. Vous devez apporter les documents nécessaires à présenter aux autorités afin de récupérer la voiture. Ils sont inscrits dans la lettre, mais généralement ce sont : la preuve d’assurance, les papiers d’immatriculation ou le permis de conduire valide. En cas de doute, vérifiez auprès des autorités locales quels documents sont nécessaires pour récupérer la voiture.
Les frais lors de la récupération du véhicule
Pour récupérer complètement votre véhicule, vous devez payer un frais au gardien de fourrière. Ce frais dépend du type du véhicule mis en fourrière : une voiture particulière, un véhicule à 2 ou 3 roues, ou encore un véhicule poids lourd. Plusieurs facteurs définissent le frais. Ci-après, vous avez le détail des principaux frais (tarif maximal) pour le cas d’une voiture particulière :
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Opérations préalables : 15,20 €
Enlèvement : 121,27 €
Garde journalière : 6,42 €
Mise en vente : 100 €
L’addition de ces sommes donne le frais total de récupération du véhicule.
Pour une voiture mise en fourrière à Paris, récupérée le jour même, le frais est de 200,1 €. Il faut savoir que les frais sont sujets au changement selon la ville. En effet, les frais de fourrière sont plus élevés à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse.
