Vous venez de vendre votre voiture, mais à présent vous devez vous occuper du contrat d’assurance auto qui va avec. Il est normal de se poser des questions en la matière, car toute voiture fonctionnelle est liée à ce fameux contrat. Pour libérer votre responsabilité et celle de votre assureur à l’égard de votre voiture vendue, vous devez annuler votre contrat d’assurance auto ou le transférer l’acquéreur sous certaines conditions. Lisez notre article pour connaitre les bonnes pratiques sur cette démarche.
Résilier une assurance automobile : la règle
Les contrats d’assurance auto peuvent être résiliés à tout moment si vous donnez un préavis de 31 jours et si l’assurance a plus d’un an. Il s’agit d’un processus connu sous le nom de loi Hamon et la procédure ne peut être déclenchée que par la compagnie d’assurance. Cela garantit que les clients ne sont pas laissés sans couverture.
Si vous choisissez cette option, vous obtiendrez le remboursement intégral de toute prime payée à l’avance (toute période de couverture déjà « utilisée » étant déduite au prorata). Selon la loi, aucun frais d’annulation ou de pénalité ne peut être appliqué.
Exception : résilier l’assurance auto après une vente
La résiliation d’un contrat d’assurance auto fait partie des exceptions lorsqu’elle est dû à une vente. Le contrat d’assurance auto peut être annulé à tout moment si vous avez vendu votre véhicule. Toutefois, la compagnie d’assurance exigera la preuve que la vente a vraiment eu lieu avant de résilier le contrat. En l’occurrence, vous devrez fournir aux assureurs l’acte de vente de la voiture.
Comment résilier son contrat d’assurance auto après une vente ?
Pour résilier son contrat d’assurance auto, vous devez émettre un préavis dans les 10 jours suivant la date de la vente. En d’autres termes, vous devez mettre au courant votre assureur de votre volonté de mettre fin à votre contrat d’assurance. Cela se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation d’assurance dans les 10 jours après la vente.
Après réception de cette lettre, votre assureur annule votre contrat d’assurance. Si tel n’est pas le cas, un contrat d’assurance auto est résilié systématiquement après 6 mois de la vente du véhicule.
Pourquoi demander une résiliation si elle est systématique après 6 mois ?
Vous vous demandez surement pourquoi résilier son assurance auto si cela se fait systématiquement après les 6 mois de la vente. La réponse est simple : parce que votre assurance auto continue d’assurer votre voiture tandis que vous continuez à payer les frais d’assurance. Pour libérer votre responsabilité ainsi que celle de votre assureur, il est donc important de résilier votre contrat le plus tôt possible.
À quel moment la résiliation de votre assurance prend effet ?
Lorsque vous vendez votre voiture, votre contrat d’assurance auto est suspendu dès le lendemain de la vente à minuit. Le plus tôt à partir de ce moment, vous devez envoyer la demande de résiliation à votre assureur par lettre recommandée. L’annulation sera effective après 10 jours de la réception de la demande par l’assureur.
Peut-on transférer le contrat d’assurance auto au nouvel acquéreur ?
Pour une autre option, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance au nouvel acquéreur. Cependant l’assureur changera surement les clauses du contrat, car les conditions d’utilisation de la voiture par le nouvel acquéreur auraient surement changé. Ainsi, l’assureur peut refuser d’aliéner le contrat d’assurance et proposer de faire une nouvelle assurance à la place.
